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Termes et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1- Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les membres de MaximumPubliCash peuvent accéder aux services du site. Toute adhésion à MaximumPubliCash est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU.

1.2 Par son adhésion le membre de MaximumPubliCash reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et confirme les accepter sans réserve.

1.3 MaximumPubliCash se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le site internet de MaximumPubliCash à www.maximumpublicash.com et www.maximumpublicash.net.

1.4 MaximumPubliCash est officiellement une société de droit burkinabè, qui opère dans l’économie numérique. Elle est enregistrée sous le numéro IFU N°00067416T RCCM BF OUA 2015 B3920 du 11/08/2015. C’est une plateforme multiservices qui offre à ces membres, quatre (4) principaux services dénommés comme suit : MPCash i-Marketing ; MPCash E-Commerce; MPCash Annonces ; MPCash Services divers.

1.5 Tout compte créé et géré conformément aux présentes CGU constitue un bien privé, pouvant être légué en héritage à la succession de sont détenteur. Toutefois, le successeur devra soit être nommé et référé par le détenteur du compte, soit être indiqué à MaximumPubliCash comme étant nommé par l’ensemble des ayants droit suite à une réunion de famille sanctionnée par un procès verbal (pv) dument signé par tous les ayants droit et authentifié par une autorité compétente. Il devra en outre transmettre une demande à MPCash en y joignant le pv ci-dessus et une copie de l’acte ouvrant droit à la succession. S’il est successeur unique, il devra produire une pièce justificative de cela (un acte notarié par exemple) qu’il joindra à sa demande.

2- Inscription

2.1 Seule l’utilisation à MPCash i-Marketing est soumise à une approbation préalable de l’administration de MaximumPubliCash. L’inscription est gratuite, mais pour profiter des avantages qu’offre ce service, le membre devra acheter quelconques des produits de MPCash i-Marketing : prises de participations aux Tontines Participatives dénommées « FLASH BOX , FLASH PACKS » ; achat de produits physiques ; souscription à l’offre « inscription direct » dans une des équipes MLM De MPCash

Tous les autres services sont ouverts et d’accès libre sans condition particulière au grand public.

2.2 Un membre ne peut avoir qu’un seul compte MPCash i-Marketing dans MaximumPubliCash. Ce compte, lui est définitivement acquis après validation de son inscription et l’achat d’un produit de son choix.

Toutefois, concernant les produits d’investissement, le membre peut acheter autant de prises de participations aux Tontines Participatives dénommées « Flash Packs, et Flash Box » qu’il désire, en fonction de ses objectifs et ambitions propres.

2.3 Pour utiliser les services de MaximumPubliCash il faut avoir  au moins 18 ans.

2.4 Quatre (4) moyens de paiement sont acceptés par la plateforme, pour l’achat des produits : 1) toutes sortes de cartes Visa/MasterCard, valables pour tous les pays ; 2) Orange Money, valable pour le moment au Burkina et extensible ultérieurement à d’autres pays de la sous-région couverts par les services monétiques d’Orange ; 3) MOBICASH valable uniquement au Burkina : 4) le cash au guichet pour ceux qui préfèrent faire le déplacement au siège de MaximumPubliCash à Ouagadougou.

2.5 Le fait d’entrer délibérément de fausses informations dans le formulaire d’inscription (fausse identité, faux pays etc.) est considéré comme une fraude et passible de la suppression immédiate du compte du contrevenant sans possibilité de remboursement de quelque nature que ce soit.

2.6 MaximumPubliCash se réserve le droit de demander aux membres de produire toutes les pièces certifiant de leur identité. En tout état de cause, MaximumPubliCash se réserve le droit de refuser ou de supprimer le compte d’un membre sans avoir à se justifier. Dans ce cas, le membre concerné ne peut prétendre à aucune autre forme d’indemnisation, en dehors du retour de son investissement s’il ne l’a pas encore reçu.

2.7 Le membre choisit librement le moyen de paiement à sa convenance et supporte l’entièreté des frais applicables aux différentes transactions.

2.8 Le fait d’utiliser des coordonnées de carte bancaire volée est une fraude passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans les articles 2.5 et 2.6 des présentes CGU. Par ailleurs MaximumPubliCash se réserve le droit de signaler ces fraudes aux autorités compétentes.

3- Utilisation du site de MaximumPubliCash

3.1 Le fonctionnement de MaximumPubliCash est présenté en détail sur le site à travers les rubriques : 1) Comment ça marche ; 2) Foire Aux Questions (FAQ) ; 3) Termes et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ; 4) Nos produits ; 4) Actualités ; 5) la messagerie personnalisée et le chat, qui permettent à tout moment d’avoir des informations que vous ne trouveriez pas sur le site.

3.2. MaximumPubliCash ne garantit pas pour autant que son site internet soit sans défaut et fonctionne parfaitement, ou qu’il soit accessible sans interruption. MaximumPubliCash ne garantit pas non plus que son site internet soit opérationnel en toutes circonstances. L’utilisateur accepte que MaximumPubliCash, ses employés et ses partenaires de business ne soient d’aucune manière tenus responsables des coûts, pertes, dépenses, dommages, conséquences, incidents en lien avec l’utilisation du site internet de MaximumPubliCash ou des sites de ses partenaires.

3.3 Le support de MaximumPubliCash est originellement en Français et accessible via une traduction par logiciel en une multitude d’autres langues. Il en va de fait qu’en cas de litige né de la compréhension où de l’interprétation des présentes CGU, du fait de la traduction en les autres langues, la version française est celle qui prévaudra.

3.4 Le site de MaximumPubliCash est ouvert 24h sur 24, 7 jours sur 7.

3.5 Les transactions faites à partir des comptes des membres (retrait) ou effectuées vers la plateforme (paiement), dans les solutions de paiement proposées ou acceptées sur la Plateforme MaximumPubliCash sont régies par les présentes CGU et les CGU des partenaires de MPCash fournisseurs de ces services.

3.6 Toute fraude avérée (piratage du compte d’un membre, tentative de détournement de gains, etc.) aura pour effet la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans les articles 2.5 et 2.6 de ces CGU. Par ailleurs il incombe au membre de ne pas communiquer à une tierce personne ses cordonnés (login et mot de passe). MaximumPubliCash décline toute responsabilité en cas de piratage de compte.

3.7 Chaque membre est responsable de sa déclaration fiscale. Il appartient aux membres de déclarer les gains générés pour eux par MaximumPubliCash, au fisc de leurs pays respectifs.

3.8 L’utilisation des prestations de MPCash i-Marketing, en ses aspects Tontines Participatives est soumise au paiement de frais de maintenance mensuelle d’un montant de Cinquante (50) Euro ou Trente Trois Mille (33 000) FCFA.

4- Réception, retrait des gains

4.1 Les gains potentiels indiqués sur les icones et la présentation des Flash Packs et Flash Box le sont à titre indicatif. MaximumPubliCash ne s’engage sur aucun délai pour recevoir ces gains.

4.2 Les gains sont systématiquement crédités sur les comptes des membres dès qu’ils sont constitués.

4.3 Le retrait des gains se fait suivant une modalité unique : à travers le compte carte SEWA/MPCash/Visa/UBA mise à la disposition de chaque membre par MaximumPubliCash sur sa propre demande et valable pour tous les pays.

4.4 Une fois la carte SEWA/MPCash/Visa/UBA créditée le membre peut retirer son argent dans les distributeurs (GAB/ATM) qui acceptent les cartes Visa dans le monde entier.

4.5 Une dérogation spéciale est faite pour le Burkina, à la faveur du Programme « Huit Mille Villages – Huit Mille Agents MPCAsh/Mobicash » pour permettre le paiement des gains aux membres par Mobicash dans les zones non desservies par le réseau GAB/ATM. Toutefois, cette dérogation ne concerne que les comptes détaillants et clients créés sous les comptes distributeurs de MaximumPubliCash.

5- Publicité

5.1 Les membres peuvent publier en ligne ou hors ligne les éléments de présentation de MaximumPubliCash, et en faire la promotion dans les réseaux sociaux. Cependant MaximumPubliCash se réserve le droit de demander à ses membres de supprimer ces fichiers s’il juge que ceux-ci nuisent à son image. Si tel est le cas, le membre devra obtempérer sans délai sous peine de fermeture de son compte dans les mêmes conditions que dans les articles 2.5 et 2.6 des présentes CGU.

5.2 Les membres peuvent envoyer des e-mails à leurs contacts pour leur offrir l’opportunité MPCash. En cas d’envoi groupé d’e-mails il est indispensable que les membres respectent les règles en vigueur sur Internet (lien de désinscription obligatoire pour les emails envoyés d’un auto-répondeur, utilisation de listes opt-in, envoi uniquement à des abonnés qui ont accepté de recevoir les e-mails, etc…)

5.3 Il est strictement interdit d’utiliser les noms et logos des sites partenaires de MaximumPubliCash dans quelques publications que ce soit, en ligne ou hors ligne sauf accord express de leur part. Le non-respect de cette règle est passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans les articles 2.5 et 2.6 des présentes CGU.

6- Désinscription et remboursement

6.1 Il est possible pour un membre de se désinscrire de MaximumPubliCash à tout moment. Il devra à cet effet adresser une demande au support. La désinscription se fait suivant la procédure et les conditions ci-après :

  1. Le Membre adresse par e-mail, une demande de désinscription à MaximumPubliCash, comportant les éléments suivants :

    1. Nom et Prénom du membre

    2. Pseudo ou (nom d'utilisateur) sur MaximumPubliCash

    3. Nombre total de Flash Packs achetés et nombre actifs par catégorie à la date de la demande de désinscription

    4. Nombre de Flash Box et de Super Flash Box achetés et nombre actifs par catégorie à la date de la demande de désinscription

    5. Montant total investi

    6. Montant total gagné

  2. Après réception de la demande, MaximumPubliCash bloque le compte du membre (les boutons pour l’achat de nouveaux produits sont désactivés), puis procède à l'examen de la demande sous un délai de sept (7) jours

  3. Après examen, si le membre a déjà reçu au minimum le montant de son Investissement, MaximumPubliCash procède à la fermeture immédiate du compte du membre.

  4. Après examen, si le membre a déjà reçu des gains mais n'a pas encore recouvrez la totalité de son Investissement, MaximumPubliCash à partir de cette date, prend en charge la maintenance du compte du membre jusqu'à ce qu'il reçoive les gains équivalents à la somme manquante pour atteindre le montant de son investissement. Le membre peut alors faire les retraits de ces nouveaux gains ; après validation desquels MaximumPubliCash procède à la fermeture immédiate du compte du membre.

  5. Après examen, si le membre n'a encore reçu aucun gain, MaximumPubliCash à partir de cette date, prend en charge la maintenance du compte du membre jusqu'à ce qu'il reçoive des gains équivalents à son investissement. Le membre peut alors faire un retrait de ces gains et donc recouvrer son investissement. Après validation de ce retrait, MaximumPubliCash procède à la fermeture immédiate du compte du Membre.

  6. Les Frais de maintenance de votre compte ne constituent pas un investissement. Ces frais représentent les frais de location de votre espace privé (back office) et votre contribution au fonctionnement du site et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une réclamation ou d'un remboursement lors de la désinscription d'un membre.

6.2 En cas de demande de désinscription expresse de la part d’un membre, le membre concerné ne peut prétendre à aucune autre forme d’indemnisation.

6.3 Toute désinscription est définitive. Un membre qui a demandé à se désinscrire ne peut plus ensuite se réinscrire à MaximumPubliCash.

6.4 MaximumPubliCash se réserve le droit de fermer le compte de tout membre qui ne respecterait pas les règles élémentaires de courtoisie, tant envers le support qu’envers d’autres membres (harcèlement du support, propos malséants ou inopportuns sur le chat, e-mails ou messages sur les réseaux sociaux désobligeants et/ou insultants, racistes, etc…), dans les mêmes conditions que dans les articles 2.5 et 2.6 des présentes CGU.

7- Attribution de juridiction

7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit du Burkina Faso. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Burkina Faso.